L’apostille est un sceau
officiel apposé sur un document en vue de sa production devant des autorités
étrangères qui requièrent cette formalité. Le sceau comporte des indications
légales, un numéro d’enregistrement et le nom du pays destinataire.
L'apostille confirme
l'authenticité de la signature, du sceau ou timbre sur le document.
L'apostille est délivrée
pour des documents administratifs (acte de naissance, acte de mariage, acte de
décès, copie certifiée de passeport, de carte d’identité, de livret de famille
etc...), des documents commerciaux (statuts, extraits Kbis, contrats, procurations)
mais aussi pour tous les documents et actes d'origine privée ayant fait l'objet
d'une déclaration officielle, par exemple une attestation privée qui a fait
l'objet d'une certification par la signature d’un notaire ou d’un maire.
L'apostille peut être
apposée sur l'original ou sur une copie certifiée conforme.
La démarche s’effectue uniquement
dans le pays qui a établi le document.
En France l’apostille
est délivrée par la Cour d'Appel dont dépendent les administrations qui ont
établi les documents en question (y compris les copies certifiées conformes). L'apostille
est délivrée gratuitement.
Modèle d’Apostille en
France :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire